Les intendants de Mexico: ébauche d’un profil et tentative de reconstitution du tissu relationnel

Le système des intendances en Nouvelle Espagne et son ordonnance de 1786 ont fait l’objet de nombreuses études. Mais pour comprendre le fonctionnement de l’institution, l’étude des hommes reste à faire. Nos objectifs sont d’établir un profiltype via la méthode prosopographique et de reconstituer les cercles relationnels des intendants afin de mieux saisir comment naît une carrière d’intendant. Notre étude porte ici sur les intendants mexicains.
Cinq hommes eurent en charge l’intendance de Mexico de 1786 à 1821: Fernando Mangino, Bernardo Bonavía, Francisco Manuel Arce, Manuel Merino et Ramón Gutiérrez. La durée en charge des intendants est très variable : Mangino et Merino sont restés en charge moins d’un an ; Arce quatre ans et Bonavía cinq. Seul Gutiérrez est intendant de Mexico plus de dix ans. Nommé en 1810, il est maintenu dans ses fonctions au moment de l’indépendance du Mexique en 1821. L’âge moyen d’entrée en charge se situe autour de la cinquantaine. Il s’agit donc d’hommes mûrs pouvant justifier d’un long parcours professionnel. Tous ont une origine péninsulaire : en effet, la monarchie craignait que des créoles n’aient d’accointances avec les élites locales et ne puissent alors défendre ses intérêts. A l’exception de Francisco Arce intendant interino à Cuba en 1803, pour les autres, il s’agit d’une première nomination en tant qu’intendant. Mais ils sont bien au fait des affaires coloniales. L’étude de l’environnement familial et relationnel des intendants doit permettre de révéler les mécanismes supposés favorisant leur nomination.

Les Bonavía sont fortunés et au service de la monarchie depuis plusieurs générations. La noblesse des Mangino, elle, est attestée depuis au moins 1639. Par son mariage, Francisco Arce est devenu le maître d’une hacienda ; son frère Juan est intendant au Venezuela et l’aîné des Arce est Inquisiteur général. Par ailleurs, Mangino et Bonavía, ont fait partie de la clientèle de José de Gálvez, à l’origine de l’implantation de l’intendance en Amérique. L’ascension de Francisco Arce est étroitement liée à la carrière de son frère, Ramón. Ce dernier, devenu en 1797 archevêque de Burgos et Inquisiteur Général, était un proche du favori Manuel Godoy. De son côté, Manuel Merino fut un proche collaborateur du vice-roi Pedro Garibay et de son successeur Francisco Lizana. Quant à Gutiérrez, il bénéficia des faveurs des vice-rois Garibay et Iturrigaray. Certes, notre étude est lacunaire mais elle laisse entrevoir le poids familial et relationnel dans le processus de nomination des intendants américains.

Auteur : Lacoste Marie-Pierre

La soumission de Google à la Directive européenne des « Données à Caractère Personnel »

L’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est selon la CJUE responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages Web publiées par des tiers. Lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, les résultats affichent un lien vers une page Web qui contient des données à caractère personnel, l’intéressé peut s’adresser directement à l’exploitant ou, lorsque celle-ci ne donne pas suite à sa demande, saisir les autorités compétentes en vue de l’obtenir, sous certaines conditions, la suppression de ce lien de la liste de résultats.

La directive 95/46, prévoit essentiellement la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, tel que le fameux droit à la vie privée, en cas de traitement des données à caractère personnel et sans la mise en cause de la libre circulation de ces données. Le requérant dans cette affaire faisant valoir que lorsqu’un internaute introduisait son nom dans le moteur de recherche de « Google Search », les résultants de la recherche affichent directement des pages Web qui contiennent ses données personnelles. A partir de cette réclamation, M. Costeja Gonzalez demandait, en premier lieu, qu’il soit ordonné à la Vanguardia soit de supprimer ou de modifier les pages le concernant et qui sont en question afin que ses données personnelles n’y apparaissent plus, Il s’agissait pour la CJUE de savoir si l’activité d’un moteur de recherche peut être considérée de « traitement de données à caractère personnel » ?

La CJUE dans cette affaire qui a surpris l’ensemble des moteurs de recherches, a consacré l’existence d’une obligation pour ces derniers de supprimer, sur la demande des internautes, les données liées à leur nom dans une liste de résultats affichées. Il s’agit donc bien évidemment d’une simple consécration d’un « droit à l’oubli numérique », par la Cour. C’est donc le fait de garder les anciens dossiers professionnels qui peuvent faire l’objet des résultats d’une recherche sur le Web. La Cour rappelle, en outre, que les opérations visées par la directive doivent être qualifiées de traitement même lorsqu’elles concernent exclusivement des informations qui ont été déjà publiées dans la Média. Et selon la Directive, l’applicabilité territoriale de la législation nationale en matière de protection de données personnelles est néanmoins conditionnée et doit obéir à certaines conditions.

Auteur : Mohamed Saleh Abeih MOHAMED SALEH